Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) - Programmes Sportifs au Format PDF
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent la vente de programmes sportifs au format PDF (ci-après les "Programmes") proposés par COACH ME GAB (ci-après la "Société") sur son site web [www.coachmegab.fr] (ci-après le "Site").
2. Commandes
Les commandes de Programmes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou pour toute autre raison légitime.
3. Prix
Les prix des Programmes sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Programmes seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des Programmes s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est exigible intégralement à la commande.
5. Livraison
Les Programmes sont disponibles en téléchargement immédiat après la confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sera envoyé à l'adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client reconnaît et accepte que les Programmes étant des biens numériques, le droit de rétractation ne s'applique pas après téléchargement du Programme.
7. Droits d'auteur
Les Programmes sont protégés par les droits d'auteur et sont destinés à un usage personnel du client uniquement. Toute reproduction, diffusion ou modification des Programmes sans autorisation écrite de la Société est strictement interdite.
8. Responsabilité
La Société ne peut être tenue responsable de l'utilisation inappropriée des Programmes par le client. Le client reconnaît et accepte que la pratique d'activités physiques comporte des risques et qu'il est recommandé de consulter un professionnel de la santé avant de commencer tout programme sportif.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
10. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV.
Dernière mise à jour : Octobre 2024